CARACTÉRISTIQUES DE L’APPRENTISSAGE ANTICIPÉ DE LA CONDUITE (AAC)
(arrêté du 22 décembre 2009 modifié)
ARTICLE I.1 - FORMATION
cer s'engage à inscrire l'élève à cette filière de formation, s'il est âgé de 15 ans au moins et à dispenser une formation en deux phases.
1° - FORMATION INITIALE
Elle doit atteindre les compétences de formation définis dans le livret d'apprentissage de l'élève. Le livret est remis à l'élève qui déclare en avoir pris connaissance. CER s'engage à délivrer une formation initiale d'une durée minimale de vingt heures dont au moins quinze heures sur les voies ouvertes à la circulation.
L'enseignant doit retracer la progression sur la fiche de suivi de formation conforme au modèle défini par le Ministère chargé des Transports et veiller à ce que le livret d'apprentissage soit correctement renseigné par l'élève.
Le déroulement d'une leçon de conduite se décompose généralement comme suit :
- 5 minutes de présentation des objectifs,
- 45 minutes de conduite effective pour la réalisation des objectifs définis,
- 5 minutes de bilan et commentaires.
L'enseignant délivre l'attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d'apprentissage si les conditions ci-après sont remplies :
a) réussite à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire,
b) réussir à l'évaluation de la formation initiale organisée par l'enseignant. En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut être fait appel au concours d'un inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, soit à la demande de l'élève ou de son accompagnateur, soit à la demande de l'enseignant.
2° - FORMATION AU COURS DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE
La phase de conduite accompagnée débute par la participation à un rendez-vous préalable d'une durée minimum de deux heures avec au moins un accompagnateur, organisé à la suite de l'évaluation de la formation initiale, sous la forme d'une séquence de conduite sur le véhicule de l'établissement. Au cours de ce rendez-vous, l'accompagnateur assis à l'arrière du véhicule bénéficie des conseils de l'enseignant. Un guide comportant les informations utiles pour un déroulement efficace de la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.
La durée de la conduite accompagnée ne peut être inférieure à un an.
cer s'engage à organiser deux rendez-vous pédagogiques entre l'élève, le ou les accompagnateurs et l'enseignant. La présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces rendez-vous ont pour finalité :
a) de mesurer la progression de l'élève ; à l'issue de la phase de conduite accompagnée, celui-ci devra avoir parcouru au minimum 3.000 kilomètres,
b) d'approfondir les connaissances de l'élève en matière de sécurité routière.
Les rendez-vous pédagogiques d'une durée totale de six heures sont organisés à raison de deux séances de trois heures chacune. En cas de nécessité, une troisième séance pourra être organisée.
Il comporte deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours et dans l'ordre suivant :
- une phase en circulation, d'une durée d'une heure, sur un véhicule appartenant à l'établissement, donnant lieu à une évaluation de la pratique de la conduite ;
- un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité routière. L'enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d'apprentissage de l'élève soit correctement renseigné.
L'élève est tenu de présenter son livret à l'enseignant, lors de chaque rendez-vous pédagogique, aux fins d'annotations. Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante :
- Le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale. Cette période doit normalement correspondre à un parcours d'au moins mille kilomètres de conduite accompagnée,
- Le second, dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque trois mille kilomètres ou plus ont été parcourus.
En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut être organisé, soit à la demande de l'enseignant, soit à celle de l'élève ou de l'accompagnateur.
ARTICLE I.2 - PRÉSENTATION A L’EXAMEN.
cer s'engage à présenter l'élève à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire à l'issue de la période de conduite accompagnée.
Après obtention du permis de conduire, cer délivre à l’élève une attestation de fin de conduire accompagnée.
ARTICLE I.3 - OBLIGATIONS DES ACCOMPAGNATEURS.
Le ou les accompagnateur(s), cosignataires du présent contrat, s'engage(nt) :
- à être titulaire du permis B depuis plus de 5 ans sans interruption,
- à assurer un rôle actif et responsable d'accompagnateur,
- à être garant du comportement général de l'élève,
- à faciliter la formation de l'élève en fournissant tous les renseignements demandés dans les documents pédagogiques
remis par cer,
- à assister au rendez vous préalable,
- et à assister aux rendez-vous pédagogiques.
